À partir du 1er mai 2020, le courtage hypothécaire (auparavant régi par l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ)) devient une discipline visée par la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF) et devient donc soumise à la réglementation de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Ces changements auront des impacts sur les relations entre courtiers immobiliers, courtiers hypothécaires et prêteurs hypothécaires.
Nous vous invitons à consulter le site de l’Autorité des marchés financiers pour connaître les détails et ainsi vous assurer de respecter ces changements: https://lautorite.qc.ca/professionnels/transfert-de-lencadrement-du-courtage-hypothecaire-a-lautorite-le-1er-mai-2020/
